Conditions Générales de vente

1 - Préambule

Le site est la propriété de la société EXPLORIMPORT SARL qui gère la marque POKER-PRODUCTION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société EXPLORIMPORT et toute personne effectuant un achat via le site : « www.poker-production.com» (ci-après « le client »).
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION.FR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site « www.poker-production.com». Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

2 - La commande

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Après avoir passé commande, EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION envoie un e-mail au client confirmant les éléments de la commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION et le client.

3 – Les prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et Monaco. Ce prix ne comprend pas les frais de transport. Ces derniers sont indiqués clairement en sus pour chaque commande séparément. La liste des prix indiqués sur le site peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

4 - La disponibilité

EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION peut accepter les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION informe de la disponibilité des articles vendus sur le site : « www.poker-production.com» sur la page d'information de chaque article. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas ces délais ne sont garantis. Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION se réserve la possibilité de proposer au client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où, EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent à son client, le client pourra annuler sa commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si, EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION ne peut pas fournir un article de qualité et de prix équivalent, la commande du client sera annulée automatiquement.

5– Le paiement

Le paiement d’une commande peut être effectué par carte de paiement par Paypal, par Neteller, par chèque ou par contre remboursement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire : CARTE BLEU, VISA ou MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire se règlent via un serveur bancaire du CREDIT MUTUEL dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire ( CREDIT MUTUEL.)

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre d’EXPLORIMPORT et envoyé à l'adresse ci-dessous :

EXPLORIMPORT
Bâtiment E
1 rue des orfèvres
44840 Les SORINIERES

Poker-Production vous propose aussi de régler vos achats avec votre compte Paypal.
Vos paiements par carte bancaire son traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal.
PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet.
PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.
Poker-Production prends en charge les frais de commission Paypal, le service est pour vous entièrement gratuit !

Notre site a aussi référencé : Neteller qui vous permet de gérer des dépôts instantanés, des retraits, des transferts vers des sites commerciaux et vers d'autres membres Neteller.

Pour les paiements par chèque, le client doit envoyer son règlement dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de commande.
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix, EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Par ailleurs, EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement en contre remboursement n’est accepté que pour les commandes livrées en France métropolitaine. Une fois votre commande passée, nous vous la confirmons par mail et vous demandons de nous transmettre vos coordonnées et votre numéro de téléphone fixe pour que nous puissions contrôler la commande. Nous vous envoyons ensuite votre colis que vous paierez en espèces à votre facteur.

6– La livraison

Apres validation de la commande par réception du paiement, EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur selon la disponibilité des articles commandés. Ce transporteur s'engage par contrat avec EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION.
Toutes les commandes passées à EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
La livraison de produits lourds (Plus de 30 Kg : Une table par exemple) se fait par transporteur. Vous devez être présent à la réception du ou des colis.
Vous devez en vérifier le bon état en présence du chauffeur. Si ce dernier n’accepte pas d’attendre que vous déballiez les produits, vous devez l’indiquer sur le bordereau de réception comme suit : « Le chauffeur n’a pas souhaité attendre les déballages et contrôles complets des produits ». Attention, la mention : « Sous réserve de déballage » ne sera pas prise en compte par le transporteur en cas de problème.
Si un ou plusieurs produits sont abîmés, vous devez les refuser et le mentionner sur le bordereau. Si une de ces 2 mentions n’est pas indiquée sur le bordereau (dont vous aurez gardé un double), vous n’aurez plus de possibilité de recours.

Nous tenons enfin à vous informer que les livraisons transporteur s’effectuent à l’adresse indiquée sur votre commande au Rez-De-Chaussée seulement. Il n’y a pas de livraison à l’étage. Le livreur étant généralement seul, il peut vous demander de l’aider pour décharger les palettes ou colis lourd ou encombrants.

7 – Retour et droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. EXPLORIMPORT porte ce délai à 15 jours. Ce délai court à compter de la date de réception des articles.
L’article doit être en parfait état, replacé dans son emballage d’origine, emballé avec précautions et envoyé par colissimo suivi La Poste à l’adresse d' Explorimport indiquée sur notre page d’information. Vous serez alors remboursés du prix total de votre commande ( Prix d'achat de l'article plus frais de port ) Les frais de réexpédition à notre adresse sont à votre charge si ne voulez plus de votre commande.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

8 – Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

9 – Garantie et responsabilité

EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à : contact@poker-production.fr

10 – Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1198771.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit français . EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de EXPLORIMPORT/POKER-PRODUCTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société EXPLORIMPORT.

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